Avocat en procédure d'urgence familiale à Nice

Le référé en matière familiale

Il est nécessaire de bien comprendre ce qu'est un référé avant de l'envisager et d'en discuter avec votre Avocat. Une décision rendue en référé est une décision par définition provisoire qui s'appliquera jusqu'à ce qu'une décision au fond soit rendue. Les conditions du référé sont strictes et sont, malheureusement, envisagées en fonction de l'encombrement de la Juridiction. A Nice par exemple, hors cas exceptionnels qu'il faut apprécier au cas par cas, le référé est accordé en cas d'absence de lien entre le parent et l'enfant. Mais attention: Vous ne savez que votre procédure de référé est bien fondée et acceptée par le Juge que lorsqu'il rend sa décision. En cas de précipitation avec un dossier tendancieux, vous pouvez perdre un ou deux mois (dans le meilleur des cas) à attendre une décision qui rejettera votre action. Vous allez finalement perdre un temps précieux. Il est donc nécessaire d'en discuter avec votre Avocat. Nombre de référés sont engagés pour être finalement rejetés car les conditions ne sont pas remplies. 

La procédure à bref délai

La procédure à bref délai peut être réalisée après le dépôt d'une requête en autorisation à assigner à bref délai. L'avantage certain est donc qu'il n'y pas de doute sur la procédure suivie, si elle a été acceptée, une décision sera rendue. 

Mais il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'une procédure au fond c'est-à-dire que la décision qui sera rendue fixera les modalités d'organisation de l'exercice de l'autorité parentale de façon permanente. Le bref délai ne doit pas être l'objet d'une précipitation non plus car les décisions en affaire familiale ne peuvent être modifiées ensuite que par un accord des parties ou une autre décision qui sera rendue en cas de survenance d'un élément nouveau, c'est-à-dire une modification non anodine de la situation des parents ou de l'enfant.